Les contrôles DREAL (Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement)
sont redoutés dans le monde du transport routier.
Et pour cause : ils ne se limitent pas à vérifier les papiers.
Ils scrutent les pratiques, les équipements, les temps de conduite…
et peuvent déboucher sur des sanctions lourdes.
Voici ce que tout routier doit savoir pour éviter les pièges
et les amendes salées.
🛑 Qui contrôle quoi ? Le rôle des DREAL
Les DREAL, aux côtés des DEAL et de la DRIEA en Île-de-France,
sont mandatées par le ministère des Transports pour
coordonner les contrôles du transport routier de marchandises
et de voyageurs.
Elles interviennent sur route et en entreprise,
en lien avec les préfets de région.
Leurs missions :
- Vérifier la conformité administrative et technique des véhicules
- Contrôler les temps de conduite et de repos via les chronotachygraphes
- Inspecter les conditions de travail des conducteurs
- Sanctionner les entreprises infractionnistes via les Commissions Territoriales des Sanctions Administratives (CTSA)
⚠️ Les risques pour les conducteurs
Lors d’un contrôle, le conducteur doit présenter immédiatement :
- Permis de conduire
- Carte grise
- Attestation d’assurance
- Documents liés au transport (lettre de voiture, autorisations spécifiques)
Mais les agents peuvent aller plus loin :
- Vérification du chronotachygraphe numérique
- Contrôle du poids et du chargement
- Inspection des équipements obligatoires (gilet, triangle, extincteur)
- Tests d’alcoolémie ou de stupéfiants
💸 Les sanctions possibles
Les amendes varient selon la gravité de l’infraction :
- 📄 Absence de document : jusqu’à 750 €
- ⏱️ Non-respect des temps de conduite : jusqu’à 1 500 €
- 🚛 Surcharge ou non-conformité technique : immobilisation du véhicule
- 🧾 Falsification de documents ou fraude au chronotachygraphe : procédure pénale
- 🏢 Pour les entreprises : retrait de titres de transport, radiation du registre des transporteurs
🧠 Prévention et vigilance : les bons réflexes
- Vérifier chaque jour les papiers et équipements
- Respecter scrupuleusement les temps de conduite et de repos
- Ne jamais falsifier ou manipuler les données du chronotachygraphe
- Se former régulièrement aux évolutions réglementaires
📊 Tableau des infractions et amendes pour les routiers
| Infraction | Article | Amende (€) | Points retirés | Sanctions complémentaires |
|---|---|---|---|---|
| Non-respect des temps de conduite/repos | R.3312-49 | Jusqu’à 1 500 € | Aucun | Immobilisation possible, sanctions entreprise |
| Surcharge du véhicule | R.312-1 | Jusqu’à 1 500 € | Aucun | Immobilisation du véhicule |
| Défaut de chronotachygraphe ou manipulation | R.317-8 | Jusqu’à 3 750 € | Aucun | Procédure pénale, confiscation |
| Conduite sans permis valide | L.221-2 | Jusqu’à 15 000 € | 6 | Prison possible, véhicule confisqué |
| Non-respect du feu rouge ou stop | R.412-30 / R.415-6 | 135 € forfaitaire | 4 | Suspension possible |
| Excès de vitesse > 30 km/h | R.413-14 | 135 à 1 500 € | 3 à 6 | Suspension, rétention du permis |
| Usage du téléphone au volant | R.412-6-1 | 135 € | 3 | Suspension possible |
| Non-respect de la ceinture de sécurité | R.412-1 | 135 € | 3 | — |
| Défaut de visite technique | R.323-1 | 135 € | Aucun | Immobilisation possible |
| Conduite en état alcoolique (> 0,8 g/l) | L.234-1 | Jusqu’à 4 500 € | 6 | Suspension/annulation du permis, prison |
| Refus de contrôle (alcool, stupéfiants) | L.234-8 / L.235-3 | Jusqu’à 4 500 € | 6 | Prison, suspension |
| Délit de fuite | L.231-1 | Jusqu’à 75 000 € | 6 | Prison, annulation du permis |
📌 Conclusion : un contrôle DREAL n’est jamais anodin
Les contrôles DREAL ne sont pas des formalités.
Ils incarnent la rigueur de l’État face aux dérives
du transport routier.
Pour les routiers comme pour les entreprises,
la vigilance est de mise.
Mieux vaut prévenir que payer… ou immobiliser.
Sources :