Ce que vous devez savoir
Date de publication : 17 février 2025
Catégories : Réglementation, Transport routier, Véhicules utilitaires
À partir du 1er juillet 2026,
une nouvelle obligation entrera en vigueur pour les véhicules utilitaires légers (VUL)
de plus de 2,5 tonnes
circulant dans le cadre du transport international
ou réalisant des opérations de cabotage.
Ces véhicules devront être équipés d’un tachygraphe intelligent
de deuxième génération (version 1Cv2),
conformément au Paquet Mobilité de l’Union européenne.
📌 Une réglementation européenne pour plus d’équité et de sécurité
Cette mesure vise à harmoniser les règles du transport routier à l’échelle européenne. Elle répond à plusieurs enjeux :
- 🔒 Renforcer la sécurité routière en limitant les temps de conduite excessifs.
- ⚖️ Lutter contre la concurrence déloyale entre transporteurs de différents pays.
- 📍 Améliorer le suivi des trajets et encadrer les pratiques de cabotage.
🚦 Quels véhicules sont concernés ?
Tous les VUL de plus de 2,5 tonnes utilisés pour :
- Le transport routier international (livraisons transfrontalières).
- Les opérations de cabotage, c’est-à-dire le transport de marchandises dans un pays par un transporteur étranger après une livraison internationale.
👉 Exemple : un transporteur espagnol livrant de Lyon à Marseille après une première livraison en France est soumis à cette obligation.
📊 Fonctionnement du tachygraphe intelligent
Le tachygraphe version 2 enregistre automatiquement :
- Les temps de conduite et de repos.
- Les passages de frontières.
- La géolocalisation toutes les trois heures.
Ces données permettront aux autorités de mieux contrôler le respect des règles européennes et de détecter les abus.
📅 Calendrier : anticipez dès maintenant
- Date clé : 1er juillet 2026
- À partir de cette date, tous les VUL concernés devront être équipés d’un tachygraphe intelligent.
- Les transporteurs doivent préparer leur flotte, former leurs conducteurs et adapter leurs outils de gestion.
✅ Comment se mettre en conformité ?
- Vérifiez le PTAC de vos véhicules.
- Identifiez les trajets internationaux ou en cabotage dans votre activité.
- Planifiez l’installation des tachygraphes avant la date limite.
- Sensibilisez vos équipes aux nouvelles obligations et contrôles.
📜 Texte réglementaire applicable
La mesure découle du Règlement (UE) 2020/1054 du Parlement européen et du Conseil, qui modifie le règlement (CE) n° 561/2006 et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne les exigences en matière de tachygraphes intelligents et les règles de conduite et de repos.
Ce règlement prévoit notamment :
- L’extension de l’obligation du tachygraphe intelligent Gen2V2 aux VUL de plus de 2,5 tonnes opérant en transport international ou en cabotage.
- Une entrée en vigueur au 1er juillet 2026 pour ces véhicules.
- L’obligation de géolocalisation toutes les trois heures, de détection des passages de frontières, et de contrôle à distance par les autorités compétentes.
🔗 Sources officielles
📣 Conclusion
Cette évolution réglementaire marque un tournant pour le secteur du transport routier léger. Elle impose une modernisation des pratiques et une meilleure traçabilité des opérations. Pour rester compétitif et conforme, l’anticipation est la clé.
🔍 Besoin d’aide pour adapter votre flotte ou former vos équipes ? Contactez nos experts ou consultez notre guide complet sur les tachygraphes intelligents.
mar, Sep 30, 2025
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