🚛 Les frais de découcher dans le transport routier :
ce qu’il faut savoir (2025)
Dans le secteur du transport routier, il est fréquent que les conducteurs passent la nuit loin de leur domicile. Cette réalité professionnelle engendre des frais supplémentaires, appelés frais de route, que les employeurs prennent généralement en charge partiellement. Ces indemnités permettent de compenser les dépenses liées à l’hébergement, aux repas et aux déplacements effectués durant les missions.
💼 Une prise en charge encadrée par des conventions
Le montant des indemnités varie selon les accords collectifs, les contrats de travail et les politiques internes des entreprises. Depuis le 1er mars 2025, une grille minimale d’indemnisation est en vigueur, avec des plafonds URSSAF à respecter. Par exemple :
Les indemnités minimales versées aux chauffeurs routiers pour leurs frais de déplacement sont encadrées par des montants précis, avec des plafonds URSSAF à ne pas dépasser pour rester exonérés de cotisations sociales.
- Pour un repas classique, l’indemnité minimale est de 16,20 €, Plafond URSSAF : 20,70 €
- En cas de repas unique, le montant est de 9,97 €, Plafond URSSAF : 10,10 €
- Pour les conducteurs travaillant la nuit, une indemnité repas nuit de 9,71 € peut être versée , Plafond URSSAF : 10,10 €
- L’indemnité casse-croûte, destinée aux chauffeurs débutant leur journée très tôt, s’élève à 8,78 € , Plafond URSSAF : 10,10 €
Concernant les grands déplacements, deux cas de figure sont prévus :
- Si le chauffeur bénéficie d’un découcher accompagné d’un seul repas, l’indemnité minimale est de 51,79€, avec un plafond URSSAF pouvant atteindre 88,90 €, selon la zone géographique (notamment Paris et départements limitrophes).
- Si le déplacement inclut deux repas et une nuitée, l’indemnité minimale passe à 67,99 €, avec un plafond maximal de 90,40 €, toujours modulé selon la localisation.
En revanche, pour les déplacements dans les autres départements de la métropole, le montant de l’hébergement est de 51,79 €, avec également une indemnité repas de 19,40 €. Ces montants sont les plafonds URSSAF, exonérés de cotisations sociales s’ils sont versés sans justificatif.
🍽️ Les différentes indemnités de repas
Les chauffeurs peuvent bénéficier de plusieurs types d’indemnités selon leurs horaires :
- Repas classique : pris en charge si le conducteur travaille entre 11h45–14h15 (déjeuner) ou 18h45–21h15 (dîner), hors site.
- Repas unique nuit : réservé aux missions nocturnes (entre 22h et 7h), sous conditions.
- Indemnité casse-croûte : attribuée aux conducteurs commençant leur journée avant 5h du matin.
- Indemnité spéciale : applicable sur le site de l’entreprise, avec une pause d’au moins une heure entre 11h–14h30 ou 18h30–22h.
🛏️ L’indemnité de grand déplacement
Lorsqu’un chauffeur ne peut regagner son domicile entre deux journées de travail, il perçoit une indemnité de découcher, combinée à une ou deux indemnités repas selon son heure de retour. Cette mesure vise à compenser les contraintes liées à l’éloignement et à garantir un minimum de confort.
Les frais de route dans le transport routier sont essentiels pour assurer le bien-être des salariés en déplacement. Bien que non obligatoires par la loi, ces indemnités sont souvent négociées et peuvent être supérieures aux montants minimaux selon les accords d’entreprise.
En revanche, elles deviennent obligatoires dès lors qu’elles sont prévues par :
- ✅ La convention collective nationale des transports routiers (celle du 21 décembre 1950)
- ✅ Un accord d’entreprise ou un contrat de travail
Dans le secteur du transport routier, cette convention collective stipule clairement que les chauffeurs qui passent leur repos journalier hors de leur domicile doivent percevoir une indemnité spécifique, appelée « indemnité de repos journalier ». Donc, pour les entreprises qui relèvent de cette convention (ce qui est le cas de la majorité dans le secteur), le versement est bel et bien obligatoire.
Mais si une entreprise n’est pas soumise à cette convention (cas rare), ou si le contrat de travail ne le prévoit pas, alors il n’existe pas de obligation légale universelle. C’est là que réside la subtilité.
👉 En résumé :
- Pas une obligation légale générale, mais
- Obligation conventionnelle ou contractuelle dans la majorité des cas du transport routier
mar, Sep 9, 2025
Fimo & Permis C/CE